Dans le domaine des structures métalliques de stockage (racks, rayonnages, cantilevers, etc...), les textes existants et applicables se décomposent en 4 catégories :
Les TEXTES GENERAUX qui s’appliquent à toutes les activités
- Code du Travail
- Code de la Sécurité Sociale
- Code Civile
- Jurisprudence
Art. R223-1-1 : Le chef d’entreprise est tenu de maintenir l’installation en état de conformité avec les règles techniques de conception et de construction applicables lors de la mise en service.
Art. R223-5-1 : Les équipements de travail … doivent être équipés, installés, utilisés, réglés et maintenus de manière à préserver la sécurité et la santé des travailleurs, y compris en cas de modifications de ces équipements.
